Formalites creation entreprise Le parcours de la création d'entreprise peut être semé d'embûches. En suivant les étapes, vous accéderez facilement au statut d'entrepreneur et pourrez lancer votre activité dans les meilleures conditions.

1. Choisir sa forme juridique

Le choix de la forme juridique va donner le cadre de votre nouvelle activité. Entreprise individuelle, société, que choisir ? Certaines activités nécessitent un statut particulier, renseignez-vous avant. Soit vous opterez pour une structure légère (EI) avec un statut indépendant dépendant du RSI, mais avec un patrimoine entreprise et personnel commun, ainsi que des bénéfices assujettis à l'impôt sur le revenu. Soit pour une structure plus encadrée (EURL, SARL, SAS, SA) dans laquelle vous pourrez vous associer. Votre patrimoine personnel sera protégé. Salarié ou travailleur non salarié, ce choix est à établir en fonction de vos parts ou du choix de la gérance. Les sociétés sont soumises à l'impôt sur les sociétés ou sur le revenu (à choisir en fonction de vos bénéfices prévisionnels)

2. Rédiger les statuts

La rédaction des statuts est importante et ne doit pas être prise à la légère, surtout en cas d'association. C'est le fondement même de votre future société. Les statuts détaillent le fonctionnement général de l'entreprise, les apports des associés, la gérance. Ils éditent les règles entre les associés, pensez donc à vous préserver en cas de revente des parts en cours d'activité. Ils sont obligatoirement écrits et signés.

3. Remplir le formulaire Cerfa M0/P0

Le formulaire MO PO sera à remettre au CFE, il reprend dans les grandes lignes vos choix juridiques et statutaires. Si vous avez des doutes, vous pouvez aller demander conseil à votre CFE qui vous aidera à le remplir.

3. L’annonce légale, une étape indispensable

L'annonce légale doit paraître dans un journal autorisé et déclare votre début d'activité. L'attestation de parution doit être remise au greffe via le CFE en complément du dossier.

5. Déposer le dossier au Centre de Formalités des Entreprises de votre département

Enfin, prenez rendez-vous auprès du CFE de votre région afin de donner votre dossier complet contre récépissé de dépôt. Votre dossier sera alors envoyé au greffe de tribunal et vous recevrez votre premier K Bis quelques temps après.