Informations constitution SNC La société en nom collectif est une forme juridique de société, basée sur l’association de plusieurs associés qui décident d’entreprendre ensemble une activité. Cette forme met en avant la personnalité de l’individu, ce qui fait qu’une SNC n’est pas une personne morale. Pour établir cette forme d’entreprise, les associés doivent remplir certaines conditions. Notamment la volonté de collaborer et d’entreprendre ensemble une activité, mais aussi la volonté de mettre au profit de l’association des biens matériels et financiers et en industrie. Les associés se partageront entre eux les bénéfices et les pertes de l’entreprise. Dans le cas d’une faillite, chaque associé est responsable solidairement, de plus, en tant que société de personnes, les biens des associés ne sont pas protégés et peuvent être saisis. D’où l’intérêt de se souscrire à une assurance. A l'immatriculation de la SNC les associés devront procéder à la publication d'une annonce légale et pouvoir justifier de cette parution auprès du greffe via une attestation délivrée par le journal.

Comment fonctionne une SNC ?

En tant que société de personne, Les décisions de l’entreprise doivent être prises à l’unanimité. La cession de parts est également impossible sans les accords unanimes des autres membres. Concernant la gestion, tous les associés sont gérants mais ils peuvent également choisir un associé ou une tierce personne à ce poste. Le gérant dispose alors de tous les pouvoirs relatifs à l’administration et à la finance. Toutefois, il doit rendre des comptes aux associés qui ont un droit de regard sur ses activités. Dans le cas d’une gérance collégiale, chaque associé dispose d’un droit de veto.

Les avantages d’une SNC

Les SNC présentent de nombreux avantages par rapport à d’autres formes d’entreprise. Les démarches de sa création restent simples, de plus, elles ne nécessitent pas énormément de ressources financières tant au niveau de sa création que celui de son fonctionnement. A un certain niveau du chiffre d’affaires, elles bénéficient d’avantages fiscaux, comme des crédits d’impôts destinés aux particuliers.